Politique de Protection de la Vie Privée
Politique de Protection de la Vie Privée

Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont utilisées par COVEN EGIDIO S.n.c. - qui est titulaire de leur traitement - conformément aux principes de protection des données personnelles établis par le Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 (RGPD).

MODALITÉS ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous vous informons que vos données personnelles seront traitées à l’aide des moyens suivants :

  • Mixte - informatique et papier

aux fins suivantes :

  • Accomplissement des obligations légales liées aux relations commerciales
  • Accomplissement des obligations fiscales ou comptables
  • Activités de conseil
  • Révision des comptes et du bilan de l’exercice
  • Audit comptable
  • Gestion comptable
  • Gestion de la clientèle (contrats, commandes, expéditions et factures)

Sauf en cas de refus formel de l’intéressé, l’utilisateur ACCEPTE que ses données soient aussi traitées pour ce qui suit : envoi de la part de COVEN EGIDIO S.n.c. de propositions et de notifications commerciales par courrier électronique, par SMS ou par fax.

Le refus éventuel de consentir au traitement des données entraîne l’impossibilité de profiter du service qui est demandé par l’utilisateur.

BASE JURIDIQUE

L’octroi des données est obligatoire pour tout ce qui est exigé par les obligations légales et contractuelles, c’est pourquoi le refus éventuel de les communiquer, en totalité ou en partie, peut aboutir à l’impossibilité de fournir les services demandés.

La société traite les données facultatives des utilisateurs sur la base du consentement, c’est-à-dire en approuvant expressément la présente Politique de protection de la vie privée et en rapport avec les modalités et finalités décrites ci-après.

CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

Sous réserve des communications effectuées dans le cadre des obligations légales et contractuelles, toutes les données recueillies et traitées pourront être exclusivement communiquées, pour les fins précitées, aux catégories de personnes concernées suivantes :

  • Autorité de surveillance et de contrôle
  • Banques et établissements de prêt
  • Experts-comptables
  • Consultants et professionnels libéraux, même associés
  • Compagnies d’assurance
  • Personnes autorisées
  • Responsables au sein de l’entreprise
  • Entités exerçant des activités d’archivage de la documentation
  • Cabinets juridiques
  • Titulaire du Traitement.

De plus, concernant la gestion de vos données, peuvent en prendre connaissance les catégories suivantes de personnes autorisées et/ou de responsables internes et externes à l’entreprise identifiés par écrit et auxquels ont été fournies des instructions spécifiques écrites à propos du traitement des données :

  • Cabinet d’expertise-comptable
  • Informaticien
  • Assurance
  • Banque
  • Fourniture et maintenance de logiciel de gestion des données
  • COVEN EGIDIO DI PAGETTI E C. S.N.C. - Identifiant TVA : IT 00458130184 - Titulaire du Traitement

PÉRIODE DE CONSERVATION

Les données obligatoires à des fins contractuelles et comptables sont conservées durant le temps nécessaire à l’exécution de la relation commerciale et comptable.

Le période de conservation des données est de 10 ans

DROITS DE L’INTÉRESSÉ

Au sens du règlement européen 679/2016 (RGPD) et de la réglementation italienne, l’intéressé peut, conformément aux modalités prévues par la règlementation en vigueur et dans les limites qui y figurent, exercer les droits suivants :

  • demander la confirmation de l’existence de données personnelles qui le concernent (droit d’accès) ;
  • en connaître l'origine ;
  • en recevoir communication sous forme intelligible ;
  • obtenir des informations sur le principe du traitement des données, sur ses modalités et finalités ;
  • demander la mise à jour des données le concernant, leur rectification, insertion, suppression, transformation sous forme anonyme et demander le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles qui ne sont plus nécessaires à la poursuite des buts pour lesquels elles ont été recueillies ;
  • droit à la limitation du traitement des données qui le concernent et/ou droit d’opposition au traitement ;
  • droit de révocation ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • dans les cas de traitement basé sur le consentement, recevoir les données qu’il a fournies au titulaire sous une forme structurée et lisible par un élaborateur de données et dans un format communément utilisé par un appareil informatique ;
  • le droit de présenter une réclamation à l’Autorité de contrôle.

Le Titulaire du Traitement de vos données personnelles est COVEN EGIDIO S.n.c.

Identifiant TVA : IT 00458130184

Code Fiscal : 00458130184.

  • E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • E-mail certifié ("PEC") : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • N° de téléphone : +39 0382466390